Les investisseurs qui n’ont pas choisi l’opt-out dans le délai imparti ont une solution de repli. Mais elle a un coût, à comparer au gain sur l’impôt différé.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Taxe sur les plus-values: la solution à l’opt-out hors délai’.
« Si la banque lui a signifié qu’il devait faire son choix avant une certaine date et qu’il était en retard, ses chances de recours me semblent faibles », explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law, qui évoque une « opposabilité des conditions générales » de la banque.
***
« La banque lui opposera qu’elle l’avait averti bien à l’avance », développe Me Philippe. « Elle avait le droit d’imposer au client de notifier son choix pour une date antérieure au 31 août: il fallait en effet qu’elle adapte ses systèmes informatiques pour être en mesure de prélever le précompte. »
***
De plus, « certaines données précieuses pourraient se perdre dans le cadre du transfert, notamment les données relatives à la valeur et à la date d’acquisition historique des titres », avertit Me Philippe, ce qui empêcherait de tenir compte de la plus-value réelle (plus faible) et aboutirait à une taxe plus élevée.
