Un récent ruling confirme les avantages fiscaux dont bénéficient les personnes qui intègrent une société d’investissement institutionnelle dans une fondation belge. Mais cette combinaison n’est accessible qu’aux très fortunés.
De plus en plus de familles d’entrepreneurs et de personnes fortunées ont recours à la fondation privée belge pour structurer leur patrimoine. Pour cela, la fondation doit notamment poursuivre un but désintéressé, par exemple, préserver et/ou protéger le patrimoine familial. Actuellement, la Belgique compte déjà plus de 2.000 fondations. Il est vrai qu’elles offrent parfois également des avantages fiscaux.
C’est le cas, par exemple, si vous placez vos investissements dans une sicav institutionnelle – qui est un fonds d’investissement spécifique – par l’intermédiaire d’une fondation belge. « Ainsi, une fondation privée peut être créée pour une famille, qui y loge ses biens mobiliers. La fondation investit ensuite dans cette sicav », explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom. Si cette fondation est dotée de la personnalité juridique, elle présente des avantages fiscaux, même si des questions se posaient à ce sujet jusqu’à récemment. Mais un ruling vient de clarifier la situation.
« Ainsi, les versements de la fondation ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu (dans le chef des bénéficiaires) ni aux droits de donation. Il convient toutefois d’éviter que l’acte constitutif ou le règlement de la fondation ne prévoie des distributions périodiques et automatiques de la fondation à un bénéficiaire spécifique », précise Philippe.
De surcroît, les actifs logés dans la fondation sont exonérés des droits de succession. Les taxes mobilières habituelles ne s’appliquent pas non plus, comme la taxe boursière, la taxe sur les comptes titres, le précompte mobilier et la taxe Reynders. Idem pour la taxe Caïman, même si un impôt patrimonial annuel de 0,45% frappe l’ensemble des actifs. Mais cette taxe, à notre avis, ne l’emporte pas sur les autres avantages fiscaux », estime Philippe.
10 millions d’euros minimum
L’avocat prévient toutefois que la structure n’est pas rentable pour les petits patrimoines. « Si les actifs sont inférieurs à 10 millions d’euros, cela n’a guère de sens », dit-il. « N’oubliez pas que la création d’une telle sicav n’est pas bon marché et que c’est tout sauf une ‘promenade de santé’. »
« Une sicav institutionnelle est un fonds d’investissement réservé aux investisseurs professionnels et institutionnels, et donc non accessible aux investisseurs particuliers. Avec la directive européenne AIFM, les fonds sont considérés comme une catégorie spéciale de ‘fonds alternatifs’ depuis 2014 », explique Marc Van de Gucht, secrétaire général de la fédération de fonds Beama.
Ces fonds ne doivent pas être confondus avec les catégories d’actions institutionnelles des fonds publics, qui sont supervisées par le régulateur FSMA. Plusieurs fonds classiques ont des classes d’actions à la fois pour les particuliers et pour les investisseurs institutionnels. Les investissements sous-jacents sont identiques pour les deux, mais la classe institutionnelle exige un droit d’entrée plus élevé en échange de frais moins élevés.
Les sicav institutionnelles sont placées sous le contrôle (plus souple) du SPF Finances. « La politique d’investissement de ce type de fonds est moins restrictive et peut donc être plus ‘sur mesure’ pour les investisseurs institutionnels », explique Van de Gucht. C’est précisément ce caractère personnel qui rend une sicav institutionnelle intéressante pour les familles très fortunées. Fin 2023, Beama comptait 104 sicav institutionnelles avec des actifs totaux de 25 milliards d’euros.
Journaliste Peter Van Maldegem
Lire aussi l’ article de Denis-Emmanuel Philippe dans L’ Echo
