Certains entrepreneurs ont annoncé qu’ils pourraient quitter la Belgique en cas d’introduction de nouveaux impôts frappant les épaules les plus larges. Certains envisagent de s’établir au Grand-Duché afin de profiter de ses nombreux charmes (voir à ce sujet aussi mon dernier post renvoyant à l’article du Trends-Tendances de cette semaine [1] ).

1️⃣ Le Luxembourg taxe les plus-values sur actions

Ce que les candidats à l’exil doivent savoir, c’est que le Luxembourg taxe les plus-values sur participations substantielles (au-delà de 10%) à un taux global avoisinant 23%. Penser qu’on va échapper à tout impôt au Luxembourg relève donc du mythe !

La bonne nouvelle, c’est que le Luxembourg a introduit il y a une dizaine d’années un « step up » fiscal, c’est-à-dire une réévaluation des participations substantielles à leur valeur de marché au moment de l’arrivée au Luxembourg , afin d’inciter les HWNI à venir s’établir sur son sol (art. 102, (4), a LIR). Autrement dit, le Luxembourg ne taxe pas la plus-value latente constituée avant le déménagement.

Ce step up peut être particulièrement utile pour les entrepreneurs, les actionnaires de sociétés (holdings) familiales,…

2️⃣ SOPARFI

De nombreux entrepreneurs logent leurs participations dans des holdings luxembourgeoises, les fameuses SOPARFI, afin d’échapper à l’impôt lors des remontées de dividendes en provenance de la société belge ou lors d’une vente des actions de la société belge. Mais le fisc belge se tient en embuscade… L’abus fiscal est un hot topic dans ce genre de structurations.

3️⃣ Exit tax en Belgique

La nouvelle exit tax belge ne s’appliquera pas à condition que l’entrepreneur ne cède pas ses actions à un tiers dans les deux ans suivant son arrivée au Luxembourg…

A noter qu’un apport d’actions à une SOPARFI (dans les deux ans) ne devrait pas donner lieu à l’exit tax, suivant les déclarations du ministre des Finances ( [2]).

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] Luxembourg vs. Belgique: stabilité politique – climat fiscal favorable pour les entreprises | Denis-Emmanuel Philippe

[2] https://tinyurl.com/39c583cx