La chanteuse belge a des ennuis avec l’administration fiscale française. Son avocat conteste toute irrégularité. L’affaire est complexe. Explications.

Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé:

‘Angèle dans les griffes du fisc français’.

“La convention fiscale entre la Belgique et la France prévoit en effet un régime particulier pour les artistes qui sont en principe imposables là où ils se produisent, précise l’avocat de la star. Cette règle s’applique aux artistes qui prestent en personnes physiques.” Mais pas à ceux qui, comme Angèle, passent par une société. Et ce, même si la législation fiscale française contient un dispositif anti-abus, visant à combattre les montages dénommés dans le jargon “rent-a-star-company”, souligne Denis-Emmanuel Philippe, avocat-fiscaliste (Bloom Law).Charles Aznavour et Mireille Mathieu y ont été confrontés avant Angèle. Il permet de taxer en France les revenus d’artistes versés à une société étrangère, par exemple belge. La bonne nouvelle pour Angèle est que la convention fiscale belgo-française actuellement en vigueur est très ancienne (1964) et ne donne pas à la France le pouvoir de l’appliquer à sa guise. La nouvelle convention belgo-française, signée le 9 novembre 2021, donne certes les mains libres à la France… mais elle n’est pas encore en vigueur !”

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“La logique est comparable à celle d’un match de tennis : l’État qui perd au départage doit s’incliner, et celui avec lequel le contribuable entretient les liens les plus étroits l’emporte, explique Denis-Emmanuel Philippe. Pour déterminer cela, on applique une série de critères successifs. On commence par le foyer permanent d’habitation. Dans le cas d’Angèle, ce critère n’est probablement pas décisif, puisqu’elle dispose d’un pied-à- terre dans les deux pays.”

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“C’est ce qu’on appelle le ‘centre de ses intérêts vitaux’, prolonge Denis-Emmanuel Philippe. On regarde ici les relations familiales et sociales de l’intéressé, ses occupations, ses activités poli- tiques, culturelles ou autres, le siège de ses affaires, le lieu où il administre ses biens… Dans certains cas, comme celui d’Angèle, ce test peut ne pas suffire à départager les deux États, car les liens sont étroits des deux côtés.”

Trends Tendances FR 26 02 2026