Excellent article paru aujourd’hui dans le Financial Times à propos des transferts de capitaux, par des particuliers fortunés et des entrepreneurs français, vers le Luxembourg et la Suisse.

L’instabilité politique en France (depuis la dissolution de l’été 2024) sert de toile de fond à ces mouvements de capitaux. L’article revient notamment sur le nouveau Projet de Loi de Finance (PLF) prévoyant l’introduction d’une taxe de 2% sur « actifs non affectés à une activité professionnelle » des sociétés holdings patrimoniales (voir lien vers mon post sur le sujet [1]).

1️⃣Produits d’assurance luxembourgeois

Suivant les témoignages recueillis auprès de banquiers/avocats/gestionnaires de fortune (asset managers), les Français procèderaient à des transferts de capitaux vers :
– des contrats d’assurance-vie luxembourgeois (contrats de capitalisation,…)
– des comptes-titres ouverts auprès de banques suisses.

2️⃣Transfert de capitaux: prélude à une émigration

🔆 Dans certains cas, ces transferts de capitaux sont le prélude à une émigration.

🔆 Comme le rappelle très justement le FT, transférer ses capitaux vers d’autres cieux n’enlève en effet rien au fait que l’on reste soumis à la législation fiscale de son Etat de résidence, et en particulier à l’obligation de déclarer ses revenus d’origine étrangère…(>< émigration… bien ficelée).

3️⃣Italie – augmentation du forfait à 300.000 EUR

💡 Un parallèle est fait par le FT avec l’exil fiscal de résidents UK qui ont transféré leur domicile fiscal vers l’Italie après l’abrogation du régime nondom, pour bénéficier du régime de faveur dédié aux nouveaux résidents (à noter que le montant du forfait devrait être rehaussé à 300.000 EUR).

4️⃣Et la Belgique?

🔆 Depuis la dissolution, des HNWI Français mettent également la Belgique sur la carte de leurs destinations à envisager (voir [2] le lien vers un article du Le Monde où j’ai eu l’honneur d’être cité).

5️⃣Fin du secret bancaire, amnisties fiscales (DLU)…

😉 Une dernière remarque me vient à l’esprit: du côté belge, ces mouvements de fonds vers le Luxembourg et la Suisse sont remarquables, lorsqu’on a à l’esprit les rapatriements de capitaux massifs de ces dernières années en sens inverse (en provenance de banques luxembourgeoises et suisses vers des banques belges), à la faveur de la fin du secret bancaire, des amnisties fiscales adoptées au fil des années (DLU),….

Denis-Emmanuel Philippe

[1] https://denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/france-taxe-de-2-sur-le-patrimoine-financier-des-holdings-patrimoniales-projet-de-loi-de-finances-2026-plf-quel-impact-pour-les-holdings-patrimoniales-belges-aux-mains-de-particuliers-f/

[2] https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/07/15/la-belgique-s-attend-a-l-arrivee-de-nouveaux-exiles-fiscaux-francais_6250329_3234.html