Après avoir longtemps suscité des tensions au sein du gouvernement, la taxe sur les plus-values a finalement été actée par l’Arizona. Qui est touché ? Et comment ? Voici l’essentiel à retenir.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé: ‘Tout savoir sur la taxation de vos plus-values’
Attention toutefois au retour de bâton, avertit Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste chez Bloom Law et professeur à l’Université de Liège. “Saucissonner de manière systématique ses gains, en réalisant de multiples opérations de ventes étalées sur plusieurs années consécutives – en particulier s’il s’agit d’actions de la même société et du même acheteur – dans le seul but de profiter de l’exonération annuelle de 10.000 euros, pourrait théoriquement être considéré comme un abus fiscal.”
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Selon Denis-Emmanuel Philippe, il n’est pas impossible que le législateur adopte un jour une mesure spécifique “anti-splitsing” dans le cadre de cette nouvelle taxation des plus-values, un peu comme il l’a fait dans d’autres matières de la fiscalité comme la taxe sur les comptes-titres.
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“Celui qui détient 100% des actions d’une PME ne pourra bénéficier plusieurs fois de l’exonération d’un million d’euros, en vendant chaque année 20% de ses actions”, précise Denis-Emmanuel Philippe.
Journaliste Sébastien Buron
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