Les estate planners français et flamands ont du pain sur la planche.

En France, le régime du Pacte Dutreil, qui allège les droits de succession français en cas de transmission d’entreprises familiales, est sur la sellette. Un rapport de la Cour des comptes a estimé le manque à gagner pour l’Etat à 5,5 mia €…

En Belgique, et plus précisément en Région flamande, un projet de décret prévoit de durcir le régime de faveur de droits de succession/donation applicable en cas de transmission (à titre gratuit) d’entreprises familiales (exclusion – de la valeur – d’immeubles résidentiels).

Denis-Emmanuel Philippe