Publiée au Moniteur le 29 juillet dernier, l’amnistie fiscale fait son grand retour. Attendu pour septembre au plus tard, le dispositif permettra aux contribuables de déclarer spontanément des capitaux non déclarés et de rentrer ainsi dans le rang aux yeux du fisc.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé: ‘Argent noir: la DLU 5 bientôt opérationnelle’
“Du moins en ce qui concerne les impôts fédéraux, situe Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé au cabinet Bloom Law. S’il s’agit d’impôts régionaux (notamment les droits de succession) ou de dossiers ‘mixtes’ (capitaux passibles à la fois d’impôts fédéraux et régionaux), il faudra patienter encore jusqu’à ce que les Régions élaborent leur propre réglementation. Des décrets sont en cours d’élaboration dans les Régions flamande et wallonne. Un accord de collaboration entre le niveau fédéral et les Régions est également en préparation”.
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“En raison d’une nouvelle directive européenne, dénommée DAC 8, les plateformes de cryptomonnaies (Kraken, Coinbase…) devront en effet rapporter les transactions faites par leurs utilisateurs aux administrations fiscales, explique Denis-Emmanuel Philippe. L’administration fiscale belge sera ainsi informée à partir de 2026 des transactions sur crypto-actifs réalisées par les résidents belges et les montants impliqués. Plusieurs investisseurs se demandent aujourd’hui s’ils ne régulariseraient pas leurs gains antérieurs, craignant que le fisc ne vienne les taxer au titre de revenus divers (plus-values spéculatives), avec des accroissements d’impôts salés.”
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“Régulariser ses gains sur crypto-actifs requiert de payer l’impôt normalement dû (33 %) majoré d’un prélèvement de 30 points, soit 63 % au total !”, prévient le fiscaliste qui ajoute que “c’est à ce prix que les investisseurs en cryptos éviteront non seulement des problèmes avec le fisc, mais aussi avec leur banquier”. Manière de dire que la compliance est essentielle pour pouvoir transférer de la monnaie “virtuelle” auprès d’une banque “réelle”.
