Deux nouveaux cas d’abus de la directive mère-fille reconnus par des juges nationaux16 juin, 2026TFR , 2026, n° 698, pp. 315 - 327.
Abus de la directive mère-fille – l’approche dynamique, holistique et pragmatique préconisée par la cjue dans son arrêt nordcurrent30 septembre, 2025RFP/TBF, 2025, n° 34, p. 57 - 80.
Scission partielle suivie de la cession des actions d’une société ne détenant plus que des biens immobiliers : ni montage non authentique, ni abus fiscal…12 septembre, 2025J.D.F., 2024, p. 360 - 375.
