J’ai eu le plaisir de partager quelques réflexions avec Sébastien Buron dans le cadre de son papier dans le Trends Canal Z concernant la nouvelle taxe sur les plus-values.
Nous avons notamment évoqué l’intégration des produits d’assurance-vie dans la liste des actifs financiers visés. En vrac, voici quelques points à épingler à ce sujet.
1️. Création d’un level playing field : viser ces produits permet d’assurer une neutralité fiscale entre tous les produits d’épargne et de placement.
2️. Fin d’une niche fiscale à l’IPP
– les produits de la branche 21 et 23 proposés par le secteur des assurances bénéficient aujourd’hui d’un net avantage concurrentiel par rapport aux produits bancaires traditionnels (dont les revenus sont généralement taxables à 30%).
🔅 les revenus produits par les produits d’assurance-vie de la branche 21 et 23 échappent en pratique à l’IPP, moyennant certaines conditions assez aisées à remplir (rachats après 8 ans pour la branche 21).
🧨 Cette nouvelle taxe va provoquer une petite secousse tellurique pour le secteur des assurances.
3️. Taxe annuelle sur les opérations d’assurance
– Le gouvernement entend toutefois offrir un lot de consolation au secteur, en rabaissant la taxe sur les primes d’assurance de 2% à 0,7%.
🔅 Pourquoi est-on arrivé à ce taux 0,7%? Il s’agit du total de la TOB due sur une opération d’achat/vente d’une action (2×0,35%).
4️. Qualification fiscale des produits de rachat
– La nouvelle taxe frappe les « plus-values » réalisées en cas de cession d’ actifs financiers.
– Y-a-t-il une plus-value lorsque l’on procède à un rachat d’un produit d’assurance?
↪️ Non. C’est pour cela que le législateur assimile à une cession à titre onéreux le versement (en cas de vie) du capital et des valeurs de rachat des produits d’assurance de la branche 21/23 (nouvel article 92, §2, 1° du CIR).
5️. Assiette imposable ?
– La plus-value imposable est la différence entre le capital ou la valeur de rachat versée et le total des primes versées.
– L’une des complexités inhérentes au nouveau dispositif est liée à la valorisation de la plus-value dite « historique » (afférente aux actifs financiers) exemptée (au 31/12/2025).
– Comment déterminer la « plus-value historique » exemptée d’un contrat d’assurance-vie?
🔅 Le projet de loi prévoit des méthodes de valorisation spécifiques, reposant sur la réserve d’inventaire ou la somme des primes versées par le preneur d’assurance au 31 décembre 2025 (si ce montant est plus élevé)
Denis-Emmanuel Philippe
