Lorsqu’ils veulent rapatrier leurs capitaux en Belgique, ils se heurtent à un véto des banques belges : celles-ci refusent d’accepter des capitaux dont la conformité fiscale ne peut être démontrée « noir sur blanc », suite aux circulaires fort strictes émises par la Banque nationale de Belgique (BNB) AML
Pour convaincre les banques d’accepter pareils capitaux, il n’y a qu’une solution : procéder à une régularisation fiscale en bonne et due forme. Et c’est là où le bât blesse. Depuis que l’ancienne procédure de régularisation (DLU quater) a pris fin en date du 31 décembre 2023, les parquets, de même que l’inspection spéciale des impôts (ISI), refusent de traiter les dossiers de régularisation…
🔅 On peut dès lors se réjouir que les partenaires de la coalition Arizona aient convenu d’instaurer une nouvelle régularisation fiscale!
Le texte de l’accord gouvernemental contient un régime d’exception pour les contribuables pouvant démontrer leur bonne foi, sans toutefois en déterminer les contours…
Dans ma carte blanche parue aujourd’hui dans L’Echo, j’examine certaines situations susceptibles de tomber, à mon avis, dans le champ de cette exception de la bonne foi…
Et j’évoque la question explosive suivante, qui ne manquera pas d’être vivement débattue au sein de la majorité : y aura-t-il un prélèvement à payer si la bonne foi est avérée, ou bien échappe-t-on à tout prélèvement ?
Denis-Emmanuel Philippe
Lire aussi l’article dans L’ Echo
