Denis-Emmanuel Philippe https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html La Libre: « L’accord n’est pas scandaleux, mais il confère aux États-Unis un avantage qui n’est pas normal » Trends Tendances: Un nouveau « défaut » identifié De Tijd: Meerwaardebelasting maakt controlevehikel voor familiebedrijven minder interessant L’affaire Angèle – double imposition – « rent a star company » – CPDI Belgique-France Jurisprudence fiscale : quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de … revenus divers! Trends Tendances: Angèle dans les griffes du fisc français Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 3) : exit tax Trends Tendances: Taxe sur les plus-values : les remboursements des obligations seront-ils finalement imposés ? Trends Tendances: Taxe sur les plus-values : ce monstre fiscal qui vient Trends Tendances: Les épaules les plus larges du private equity échappent à la taxe sur les plus-values. Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 2) Quand les expats et les SCI françaises s’invitent dans les débats! L’ Echo: Jan Jambon sème le doute sur l’application de la taxe sur les plus-values aux obligations. L’ Echo: Facture électronique ou pas, la TVA sera déductible. L’ Echo : La taxe sur les plus-values frappera bien les obligations décotées Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 1) Afschrikkend effect van de Kaaimantaks – Recent rapport van het Rekenhof Taxe sur les plus-values : transmission de sociétés familiales Lawyer at the Brussels Bar Advocaat Brusselse balie Minimale belastingheffing voor multinationals (Pijler 2): zullen wij de enigen zijn die meespelen De Tijd: Strengere kaaimantaks doet Belgen buitenlandse constructies afbouwen Trends: Angèle in de greep van de Franse fiscus: dient de zangeres als testcase voor andere artiesten? Jurisprudence fiscale: prix de transfert (cession d’actions) – procédure fiscale (cotisation subsidiaire – article 356 du CIR) Victoire judiciaire du groupe immobilier Ghemlaco (arrêt de la Cour d’appel de Gand du 6 janvier 2026) Private Privak : impact van de meerwaardetaks De Tijd: Beleggen in niet-beursgenoteerde aandelen: soms wel en soms geen meerwaardebelasting Drawing against an International Master Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (27/1/2026) (Partie 5) : impact sur la pricaf privée – private equity Efficacité accrue de la taxe Caïman suite à la récente réforme : nouveau rapport de la Cour des comptes Angèle prise en étau : conflit de résidence (Belgique vs. France) – Tie breaker rule dans la CPDI belgo-française Transfert du domicile fiscal – taxe Caïman (kaaimantaks) – demandes de renseignements ISI Liquidation d’une société : quand l’actionnaire est taxé sur un dividende « fictif », en l’absence de tout enrichissement… Les effets injustes du dispositif « anti plus-value interne » (règle de limitation de l’augmentation du capital fiscal – article 184, al. 4 du CIR) Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (27/1/2026) (Partie 4) : quelles implications lors de la dissolution d’une société simple? (maatschap) – Lettre ouverte de FBN (Family Business Network) Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (27/1/2026) (Partie 3). Le sort des gains réalisés sur le marché obligataire : la controverse enfle Projet de loi sur la taxation des plus-values – taxation « automatique » à 33% des plus-values « internes » – mesure anti-abus (article 344, §1er du CIR) Avocat au barreau de Bruxelles Profiel Séminaire 22 01 2026 : VANHAM & VANHAM: Analyse des dernières réformes * Impacts pratiques * Questions d’actualité De Tijd: Meerwaardebelasting veroorzaakt ophef bij familiebedrijven: ‘In veel gevallen gedwongen om deels te verkopen’ Trends-Knack: Beleggers in private equity ontsnappen aan de meerwaardebelasting Trends-Tendances: Taxe sur les plus-values : qu’est-ce que ce nouveau “défaut” sous-estimé par le gouvernement ? Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances en commission des Finances (27/1) (Partie 1). Taxe sur les comptes-titres : passage du taux de 0,15% à 0,3% La TCT et la TOB: des petites taxes qui peuvent faire mal… L ‘Echo: Sans facture électronique, la déductibilité de la TVA n’est pas garantie VANHAMVANHAM Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (Partie 2). EXIT TAX : Attention en cas de départ en dehors de l’UE ( Dubai, Monaco, Suisse,…) La Libre: Sprint final pour la taxe sur les plus-values : « On s’arrache les cheveux » Taxe sur les plus-values : le sprint final! Quel impact sur l’utilisation d’une société simple? VVPRbis – réserve de liquidation Le précompte mobilier : une pilule parfois difficile à avaler pour les acheteurs de bons de capitalisation / zero bonds d’origine étrangère (Trib. Anvers, 30 septembre 2024) Tax notes