by Els Maes | samedi, mars 14, 2026 | Tax news
La commission des Finances a marqué son feu vert (en seconde lecture) sur le projet de loi introduisant la nouvelle taxe sur les plus-values. La loi devrait être votée en séance plénière le 2 avril prochain. Le ministre des Finances a eu l’occasion de clarifier...
by Els Maes | dimanche, mars 8, 2026 | Tax news
En dépit des clarifications apportées par le ministre des Finances en commission des Finances le 27 janvier dernier, certaines incertitudes subsistent à propos de l’application de la nouvelle taxe sur les plus-values à des schémas classiques de transmission de...
by Els Maes | lundi, mars 2, 2026 | Tax news
1️⃣ Problématique de prix de transfert (apport d’actions surévalué) Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 3 octobre 2023, une société belge avait acquis des actions d’une société polonaise pour un prix de...
by Els Maes | jeudi, février 26, 2026 | Media
La chanteuse belge a des ennuis avec l’administration fiscale française. Son avocat conteste toute irrégularité. L’affaire est complexe. Explications. Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article...
by Els Maes | lundi, février 23, 2026 | Tax news
La Cour des comptes a sorti un nouveau rapport concernant la taxe Caïman (kaaimantaks) (cfr. lien [1]). Il en ressort que l’efficacité du dispositif a considérablement augmenté suite à la réforme adoptée par la loi du 22 décembre 2023. 1️⃣ Fonds dédiés 🔸...
