par Els Maes | mardi, juin 10, 2025 | Tax news
1. Récents coups durs subis par les détenteurs belges 🔹Dividendes distribués par la SCI Suite à un revirement opéré en 2016, la Cour de cassation belge considère que les distributions faites par une SCI française à ses associés belges doivent être taxées en...
par Els Maes | mardi, juin 10, 2025 | Media
La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable un recours introduit contre le régime CFC. Une mauvaise nouvelle pour les sociétés belges qui détiennent des filiales faiblement taxées à l’étranger. C’est un coup dur pour les sociétés belges qui détiennent des filiales à...
par Els Maes | mardi, juin 10, 2025 | Media
Les arguments du gouvernement face aux critiques du Conseil d’État ne convainquent pas, selon des fiscalistes. La Cour constitutionnelle pourrait être saisie. La gestation de l’exit tax se présente mal. Malgré les explications que le gouvernement a...
par Els Maes | mardi, juin 3, 2025 | Tax news
Une nouvelle polémique est née ce week-end concernant la question de savoir si la nouvelle taxe sur les plus-values affectera ou non l’épargne-pension… 1️. Large définition d’actifs financiers Suivant le projet de loi programme qui est actuellement...
par Els Maes | mardi, juin 3, 2025 | Media
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé sur Canal Z à propos de la polémique autour de la question de savoir si les fonds d ’épargne-pension doivent ou non être visés par la nouvelle taxe de 10% sur les plus-values sur actifs financiers. Voir...
